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:: Code de déontologie de la gendarmerie nationale ::

 
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Kyo Marek
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Masculin Vierge (24aoû-22sep) 龍 Dragon

PostPosted: Tue 10 Mar - 08:47 (2015)    Post subject: Code de déontologie de la gendarmerie nationale Reply with quote

Code de déontologie de la gendarmerie nationale 
 
 
 
 



Messieurs Dames, si vous lisez ce code de déontologie c'est que vous faites partie de la gendarmerie de l'Île d'Altis. 
 
 
Comme vous l'aura dit votre recruteur, il faut obligatoirement respecter et lire ces règles attentivement.  
 
 
Cela vous aidera à avoir une attitude correct avec vos supérieurs, vos collègues, les civils et les rebelles.  


 
 
 
 
Article 1er - Cadre général de l'action de la gendarmerie nationale 

La gendarmerie à pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, 
la protection des personnes et des biens. Chaque gendarme manifeste loyauté, sens de l'honneur, dévouement et sérieux. La gendarmerie national, force 
armée, est soumis à des règles déontologiques dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure. 




Article 2 - Nature du code déontologie et champ d'application 


Les règles énoncées par le code procèdent des normes constitutionnelles, dont la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, des traités 
internationaux, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du
droit, des lois et des règlements de la République.


Elles définissent donc les devoirs auxquels doivent se conformer le gendarme dans l'exercice de sa mission de sécurité intérieure ou lorsqu'il est hors 
service. Elles figurent au cœur d'une formation qui se poursuit tout au long de la carrière des gendarmes afin qu'ils puissent faire preuve, à tout 
moment, du professionnalisme exigé par le statut général des militaires.


Pour le présent code, le terme gendarme comprend l'ensemble des militaires de gendarmerie que sont les officiers de gendarmerie, les sous-officiers
de gendarmerie ainsi que les gendarmes volontaires.




Article 3 - Principe hiérarchique (cf. Effectif & Hiérarchie)


L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions et les fait appliquer; elle les traduit par des ordres précis et apporte à ses subordonnés 
tout informations pertinentes sur le contexte de leur action.


Elle veille également constamment à la protection de l'intégrité physique, à la santé physique mais aussi mentale, et à la condition de ses subordonnés.


Le pouvoir hiérarchique revient forcément au plus haut-gradé connecté sur le serveur. 




Article 4 - Obéissance 


Le gendarme exécute loyalement et consciencieusement les instructions et obéit aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique                                                                                                  
sauf dans le cas où l'ordre donné serait illégal. 


S'il se croit confronté à un ordre illégal, il fait par de celui-ci à un haut-gradé disponible. 


Lorsque le motif d'illégalité est utilisé à tort pour ne pas exécuter un ordre, le subordonné peut être engagée.




Article 5 - Protection fonctionnelle 


L'Etat et ses collègues défend le gendarme, ainsi que ses proches contre les attaques, menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations, 
dénonciation calomnieuses et outrage dont celui-ci peut être victime dans l’exercice ou du fait de ses fonctions. 


L'Etat accorde au gendarme sa protection en cas de poursuites pénales liées à des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. Il l'assiste et
l'accompagne dans les démarches relatives à sa défense.




Article 6 - Secret et discrétion professionnels


Soumis aux obligations de secret et discrétion professionnels, le gendarme s'abstient de divulguer à toute personne qui n'ait ni le droit, ni le besoin d'en 
connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. 




Article 7 - Discernement  


Le policier ou le gendarme tient compte, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, des divers éléments d'appréciation dont  il dispose
pour opérer un choix raisonné entre plusieurs options légales. En toute circonstance, il prend en considération la nature des risques 
et menaces de chaque situation.  




Article 8 - Impartialité  


Le gendarmes accomplie ses missions en toute impartialité. Il a le respect de toute personne et n’établie aucune distinction dans leurs actes et leurs 
propos de nature à constituer une discrimination.




Article 9 -Relation avec la population  


Les gendarmes sont placés au service de la population. Leur relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et exclut l'usage du tutoiement. Ils se comportent
en toute circonstance de manière exemplaire et dans le respect de la dignité des personnes. Ils doivent inspirer respect et considération. 




Article 10 - Contrôle d’identité


Le gendarme est autorisé à effectuer le contrôle d'identité de n'importe quel individu sur l'ensemble du pays.
Par contre la procédure à suivre est obligatoire :


Salutations et présentation de votre grade et brigade 
Motif de l'arrestation 
Prévenir que vous allez le menotter et ensuite on le menotte 
Demandé l'identité de la personne, ses papiers et la carte grise du véhicule si il en possède un
Vérifier son casier
Prévenir et procéder à une fouille corporel et du véhicule si il en possède un
Si il n'y a rien d'anormal, mettre fin au contrôle et le remercier de sa coopération 


Si le gendarme doit contrôler l'identité d'un individu dangereux ou dans une situation dangereuse, il est évident qu'il le menotte
directement et qu'une fois le danger écarté on procède au contrôle. 




Article 11 - Non cumul d'activité 


Le gendarme ne peuvent exercer une activité lucrative, en plus de son métier.




Article 12 - Port de la tenue 


Le gendarme exercent leurs missions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.
Selon leurs services d'appartenance ou la nature des missions qui leurs sont confiées, ils agissent en étant individuellement
identifiables.




Article 13 - Aide aux victimes et Assistance aux personnes 


Sans se départir de son impartialité, le gendarme accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur 
prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations. 


Lorsque les circonstances l'exigent, le gendarme dans la limite des moyens qu'il dispose, porte assistance aux personnes
en danger.




Article 14 - Barrage routier 


Il est possible de mettre en place un barrage, toutefois, celui ci doit être mis en place par deux gendarmes. 





Article 15 - Emploi de la force                                              


Le gendarme emploie la force dans le respect des principes de nécessité et proportionnalité. 


Les armes létales ne seront utilisées qu'en cas de légitime défense. 


La légitime défense est considérée quand :


Le danger est réel et imminent
N'utiliser la force létale que s'il n'y a aucun moyen d'utiliser le taser 
Il faut toujours attendre que les rebelles en face, tire en premier pour pouvoir tirer
Les sommations peuvent être utiliser pour faire peur, et pour indiquer à la personne de sortir de la zone


Le taser est très efficace, mais la parole encore plus. Il faut utiliser celui-ci qu'en cas de délit de fuite, ou lorsqu'il 
est possible d'immobiliser une cible sans l'arme létale.


Cette arme ne doit JAMAIS être utilisé à travers une vitre de véhicule.




Article 16 - La cagoule et la mise à mort


La cagoule est interdite pour les gendarmes traditionnel et ceux de la brigade aérienne. Elle est seulement autorisé pour le
Colonel et le GIGN. 
La mise à mort est interdite, la seule possibilité est lorsque la gendarmerie déclare la guerre contre un groupe rebelle.









Bien évidemment, tout manquement à une de ces règles sera sanctionnée ! 

Elles peuvent être mises à jour ! 
 



 
 
 si tu as bien lu toutes les règles écrit 856841  
 
 

 

_________________
Quand je ne parle pas, méfie toi, quand je parle, méfie toi aussi.


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